Taxes scolaires

Un des besoins inhérents à la gestion de la taxe scolaire est de pouvoir répondre, sur une base régulière, aux requêtes d’informations relatives aux propriétés du territoire du Centre de services scolaire des Chênes. Ces requêtes proviennent de nombreux intervenants tels que : les contribuables, notaires, institutions financières, agents immobiliers ou huissiers.

Le Centre de services scolaire des Chênes offre un service de consultation en ligne du rôle d’évaluation foncière et du compte de la taxe scolaire. Les contribuables et les professionnels peuvent obtenir des renseignements, fournis en temps réel, concernant la désignation d’une propriété et concernant le coût de la taxe scolaire.

Public

Les contribuables peuvent obtenir gratuitement certains renseignements : la valeur d’un immeuble, les dimensions d’un terrain, les numéros de lot et de matricule et un portrait de la facture de la taxe scolaire. La recherche peut s’effectuer par adresse, par numéro de matricule ou numéro de cadastre.

• Guide d'utilisation pour les contribuables
• Accès pour le contribuable

Notaires et institutions financières

Ce site offre un module de consultation des données de taxation et de tarification des propriétés sur le territoire desservi par le Centre de services scolaire des Chênes. Il permet d’accéder à toute l’information disponible en temps réel telles que le solde, les arrérages, la facture et autres données relatives à la taxe scolaire d’une propriété. Les frais d’activation sont gratuits. Par la suite, des frais de 10 $ plus taxes seront facturés pour chaque dossier consulté et aucun frais ne vous sera chargé si vous fournissez le nouveau propriétaire. Ces prix peuvent varier sans préavis. Pour être membre, vous devez préalablement compléter un formulaire de confidentialité.

Cependant, vous pouvez faire une demande par courriel sans avoir accès au module sur le site. Des frais de 23 $ incluant les taxes vous seront facturés à la fin du mois. Ne pas oublier de nous indiquer vos coordonnées postales.

Pour compléter le formulaire, cliquez sur le lien suivant:

• Guide d'utilisation pour les professionnels
• Convention d'inscription et d'utilisation des données relatives à la taxe scolaire
• Accès pour les professionnels
  

Si votre facture est inférieure à 300 $:

Le montant total de la facture est payable en un seul versement le mardi 8 août 2024.

Si votre facture s’élève à 300 $ et plus:

Le montant de la facture peut être payé en deux versements le jeudi 8 août 2024 et le lundi 11 novembre 2024. Toutefois, si vous désirez payer en un seul versement, le montant total de la facture devra être payé avant la première date d'échéance prévue. Aucune autre facture ne sera expédiée pour ce deuxième versement.

Des intérêts de 5 % (fixés par l’article 28 de la loi sur l’administration fiscale) s’ajouteront si les versements ne sont pas acquittés aux échéances prévues.

Le projet de loi no 3, adopté et sanctionné en avril 2019, visant l’instauration d’un taux unique de taxation. Cette loi vise entre autres :

• Un taux unique de taxation établi par le ministère;
• La conservation de l’exemption annuelle, de 25 000$ sur la valeur imposable par unité d’habitation.

Le taux de taxation est publié chaque année dans la Gazette officielle du Québec au plus tard le 15 juin précédent l’année visée par la taxation.

À la suite de l’adoption de cette loi, le taux de taxation du Centre de services scolaire des Chênes est identique au taux de la Commission scolaire Central Québec et ce pour tous les immeubles imposables.

Le taux en vigueur pour l’année scolaire 2023-2024 est de 0,09730 $ par 100 $ d’évaluation.

Le taux d’intérêt applicable sur les créances est de 10 % pour l’année 2023-2024 selon la Gazette officielle du Québec | 14 juin 2023. 

Le centre de services scolaire ne perçoit aucun paiement à ses bureaux.

Les paiements préautorisés ainsi que les virements Interac ne sont pas utilisés par le Centre de services scolaire des Chênes.

Dans les institutions financières participantes :

Au comptoir de services, guichet-automatique, téléphone ou internet par le paiement de facture.

Vous devez choisir, le fournisseur relié au Centre de services scolaire des Chênes – taxes, le numéro de référence de 20 chiffres débutant par 00046 est requis.

Veuillez toujours vérifier ce numéro lors de chacune de vos transactions. Le numéro de référence est lié à la propriété et non au propriétaire.

Par chèque, traite bancaire ou mandat poste :

Votre chèque ou mandat doit être libellé à l’ordre du « Centre de services scolaire des Chênes », vous devez y inscrire le ou les numéros de dossier au verso, joindre tous les coupons détachables et envoyer par la poste. Prévoyez au moins 5 jours pour le délai postal.

Ceux-ci peuvent aussi être déposés dans la boîte postale du centre administratif du Centre de services scolaire des Chênes au 457, rue des Écoles, à Drummondville. 

Paiement par votre créancier hypothécaire :

Aucune copie de compte n’est transmise au créancier hypothécaire par le centre. Vous devez lui transmettre votre compte de taxe scolaire pour qu’il puisse en faire le règlement.

Le propriétaire a la responsabilité de s’assurer que le paiement de son compte soit effectué à la date d’échéance des versements.

Vente:

Si vous avez vendu la propriété mentionnée sur le présent compte de taxe avant le 1er juillet de cette année, ce compte appartient au nouveau propriétaire.

Il serait apprécié que vous transmettiez ce compte au nouveau propriétaire. Si cela vous est impossible, veuillez nous le retourner avec la mention « VENDU » sur l’enveloppe.

Achat:

Si vous êtes le nouveau propriétaire, et si votre compte est libellé au nom de l’ancien propriétaire, ce compte vous appartient.

Veuillez l’acquitter et nous téléphoner au 819 478-6718, pour nous mentionner le nom des nouveaux propriétaires.

En tant que propriétaire, si vous résidez à une autre adresse que celle indiquée sur le compte, veuillez nous en informer le plus tôt possible en nous téléphonant au 819 478-6718.

Il est de la responsabilité du contribuable d’informer le centre de services scolaire d’un changement d’adresse. Tout retard de paiement découlant de l’omission d’un contribuable d’avoir informé le centre de services scolaire d’un changement d’adresse entraînera des frais d'intérêts.

Aucun reçu officiel ne sera émis.

Veuillez conserver la partie supérieure du compte pour vos dossiers, elle vous sera utile, au besoin, pour votre déclaration d’impôt.

Si vous désirez quand même un reçu, veuillez joindre à votre paiement une enveloppe-réponse préaffranchie en indiquant votre adresse postale ainsi qu'au verso le numéro de votre dossier.

Des frais de 5$ plus taxes seront applicables pour l’obtention d’une copie d’un compte de taxe.

Trouver des réponses aux questions les plus répandues en cliquant ici.