- Politique de gestion contractuelle (SRM)-POL-01
- Politique disposition des actifs (SRM)-POL-02
- Politique location de locaux et de plateaux extérieurs (SRM)-POL-03
- Politique gestion des risques de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle (SRM)-POL-04
- Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes prévues à l'article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)
- Directive sur les contrats de services
