La nouvelle politique du transport scolaire a été adoptée lors de la séance régulière du conseil des commissaires de la Commission scolaire des Chênes tenue le 21 février 2012. Lors de son adoption, il avait été convenu d’offrir aux différents milieux une application progressive de certains aspects de la politique.
À la suite des commentaires formulés par des parents et citoyens des différentes municipalités desservies par la commission scolaire, le personnel du service du transport scolaire a procédé à des visites dans plusieurs milieux, afin de se pencher sur les aménagements à planifier.
Lors d’une séance extraordinaire qui a eu lieu le mercredi, 15 août 2012, le conseil des commissaires a résolu, à l’unanimité, d’inclure une annexe faisant état desdits aménagements à la Politique du transport scolaire. Cette annexe sera revue annuellement.
ANNEXE 10
TRANSPORT SCOLAIRE
AMÉNAGEMENTS CONVENUS DANS LES DIFFÉRENTS MILIEUX DESSERVIS PAR LA COMMISSION SCOLAIRE DES CHÊNES
Voici les aménagements convenus dans les milieux concernés, lesquels seront en vigueur en 2012-2013 et sujets à révision pour les années subséquentes.
Ces aménagements sont les suivants:
Saint-Bonaventure
- Octroi du transport aux élèves domiciliés sur la route 143 (excluant la partie commune rang 4 et route 143), tant que les travaux appropriés n’auront pas été effectués à cet endroit. La municipalité, en collaboration avec la commission scolaire, soumettra des demandes en ce sens au ministère des Transports du Québec.
- Ainsi, les élèves domiciliés dans la zone des marcheurs initialement prévue (route 143, excluant la partie commune rang 4 et route 143, rue Paulhus, rue Lalime, rue de la Meunerie et rue Labonté) sont « transportés » en 2012-2013 (11 marcheurs de moins).
- Un point d’embarquement est ajouté à chaque extrémité du village pour tous les marcheurs qui désirent prendre l’autobus. À cette fin, le formulaire de demande d’une place disponible doit être rempli. Des frais de 40 $ par enfant (maximum de 100 $ par famille) sont exigés pour traiter les demandes.
Saint-Lucien
- Compte tenu des problématiques identifiées, l’organisation du transport scolaire sera la même qu’en 2011-2012 dans ce secteur, pour l’année scolaire 2012-2013. La situation sera réévaluée pour les années subséquentes.
Durham-Sud
- Octroi du transport aux élèves domiciliés sur la route 116 ainsi que dans le secteur allant vers le 10e rang, tant que les travaux appropriés n’auront pas été effectués à cet endroit.
- La section du village se retrouvant de l’autre côté de la route 116 (incluant celle-ci) devient une zone où les élèves sont « transportés » en 2012-2013 (26 marcheurs de moins).
Saint-Germain-de-Grantham
- Octroi du transport aux élèves domiciliés sur la route 122 et dans le secteur Watkins, de même que dans le 8e rang et le secteur allant vers Saint-Hyacinthe à partir du 8e rang, tant que les travaux appropriés n’auront pas été effectués à cet endroit.
- La section du village se retrouvant de l’autre côté du 8e rang (incluant celui-ci) est retirée du territoire de marche (3 marcheurs de moins).
- La section du village se retrouvant de l’autre côté de la route 122 (incluant celle-ci et la rue des Becs-Croisés) devient une zone où les élèves seront « transportés » en 2012-2013 (38 marcheurs de moins).
Saint-Félix-de-Kingsey
- L’organisation du transport scolaire sera la même qu’en 2011-2012 dans ce secteur, pour l’année scolaire 2012-2013 .Cette municipalité étant à élaborer un plan d’action visant la mise en place de correctifs dans les zones présentant un certain niveau de dangerosité, il est convenu de laisser le temps aux autorités municipales d’agir en ce sens. (28 marcheurs de moins).
Saint-Majorique
- La municipalité a aménagé une piste cyclable sur le chemin du Sanctuaire au cours de l’été 2012. Par ailleurs, la municipalité entamera les démarches nécessaires prévoyant l’élargissement de l’accotement sur une portion du boulevard Saint-Joseph.
- La section du village se retrouvant de l’autre côté de la rue Jean-Yves (excluant celle-ci) a été retirée du territoire de marche de 800 mètres (préscolaire) à la suite des vérifications de distances effectuées par le service du transport scolaire (11 marcheurs du préscolaire de moins).
- Octroi du transport, en 2012-2013, pour la section du boulevard St-Joseph Ouest de l’autre côté de la rue du Sanctuaire jusqu’à la limite du territoire de 50km/h en 2012-2013.
- Un point d’embarquement est ajouté à l’extrémité du village (sur du Sanctuaire) pour tous les marcheurs qui désirent prendre l’autobus. À cette fin, le formulaire de demande d’une place disponible doit être rempli. Des frais de 40 $ par enfant (maximum de 100 $ par famille) sont exigés pour traiter les demandes.
Wickham
- Le délai de mise en application de la politique est prolongé pour l’année 2012-2013 (et sera réévalué dans les années subséquentes) dans deux secteurs précis de la municipalité (une situation concernant quelques élèves) compte tenu de l’absence des infrastructures (trottoirs) adéquates.
Saint-Guillaume
- Le territoire de marche inclut maintenant les adresses qui se situent uniquement sur les rues suivantes : Saint-Pierre, du Collège, Rose-de-Lima, Saint-Basile, Saint-Philippe, Saint-François-X., Saint-Vincent, Saint-David, Saint-Jean-Baptiste, de la Station ainsi que les adresses sur la rue Principale qui étaient déjà marcheurs sur l’ancien territoire de marche en 2011-2012 (35 marcheurs de moins) pour l’année 2012-2013.
Notre-Dame-du-Bon-Conseil
- Octroi du transport pour la section de la route 122 entre le début de la zone de 50km/h et le 10e rang Simpson (1 marcheur de moins) pour l’année 2012-2013.
- Octroi du transport pour la section du village qui se situe de l’autre côté du pont de la rivière Nicolet jusqu’au 12e rang (47 marcheurs de moins) pour l’année 2012-2013.
- Octroi du transport pour la section du village où les enfants doivent marcher devant la cour de l’entreprise Piercon Ltée (10 marcheurs en moins) pour l’année 2012-2013.
Saint-Eugène
- Compte tenu des problématiques identifiées, la commission scolaire et les autorités municipales ont convenu de la nécessité d’une visite des secteurs problématiques, afin d’évaluer des pistes de solution. Cette démarche se veut imminente et les aménagements en découlant seront entérinés par le conseil et figureront également en annexe à la politique de transport.
L’Avenir
- Une visite des secteurs problématiques est prévue, afin d’évaluer des pistes de solution. Cette démarche se veut imminente et les aménagements en découlant seront entérinés par le conseil et figureront également en annexe à la politique de transport.
- Il faut notamment revoir la surveillance devant l’école. Des discussions avec la direction sont en cours.
Lefebvre
- Une visite des secteurs problématiques est prévue, afin d’évaluer des pistes de solution. Cette démarche se veut imminente et les aménagements en découlant seront entérinés par le conseil et figureront également en annexe à la politique de transport.
- Il faut notamment revoir la surveillance devant l’école. Des discussions avec la direction sont en cours.
PAR AILLEURS,
Au cours de l’année 2012-2013, la Commission scolaire des Chênes s’engage à réévaluer les critères permettant de consentir le « droit au transport scolaire » et à ajuster le libellé de sa politique en conséquence, s’il y a lieu.
L’annexe 10 à la Politique du transport scolaire a été adoptée par voie de résolution du conseil (# 1722/2012) en séance extraordinaire, le mercredi 15 août 2012.
