État financier au 30 juin 2017
Conformément aux dispositions de la Loi sur l’instruction publique, le conseil des commissaires de la Commission scolaire des Chênes a entériné, lors de sa séance ordinaire du mardi, 24 octobre 2017, l’état financier 2016-2017 de l’organisme, de même que le rapport de l’auditeur indépendant, Raymond, Chabot, Grant, Thornton.
On constate d’entrée de jeu que l’exercice financier terminé le 30 juin 2017 s’est soldé par un surplus de 1 463 814 $, sur un budget de l’ordre de 156 millions $.
Revenus
Soulignons qu’en 2016-2017, la commission scolaire a enregistré des revenus totalisant 156 935 920 $. De ce chiffre, 109,7 millions $ proviennent des subventions de fonctionnement du MEES, 27,6 millions $ sont issus de la taxe scolaire, et 15,2 millions $ résultent de la vente de biens et services.
Dépenses
Les dépenses, elles, ont été de l’ordre de 155 472 106 $. De cette somme, on note que 78 millions $ ont été consacrés à l’enseignement et à la formation, 34,3 millions $ au soutien à l’enseignement et à la formation, 16,6 millions $ aux services d’appoint et 14,2 millions $ aux biens meubles et immeubles.
Si on examine le pourcentage des dépenses « par activité », on constate que la majeure partie des dépenses de la commission scolaire, soit 72 % (environ 112 millions $) est liée aux activités éducatives, alors que seulement 4 % des dépenses (6,2 millions $) résultent des activités administratives.
Par ailleurs, le surplus accumulé de la commission scolaire était de 16 947 033 $ au 30 juin 2017, alors qu’il s’élevait à 15 483 219 un an auparavant (le 30 juin 2016).
Cela dit, le président de la Commission scolaire des Chênes, M. Jean-François Houle, considère qu’il est important de rappeler qu’il ne s’agit pas pour autant d’une somme d’argent disponible financièrement.
« Une fois soustraites la valeur des terrains et la provision, qu’il faut conserver pour payer les avantages sociaux prévus aux conventions collectives (vacances, congés, invalidité), le surplus « libre » accumulé est de l’ordre de 6,6 millions $, » précise M. Houle.
Or, la commission scolaire n’y aura accès que si le Ministère l’y autorise. Dans les dernières années, Québec n’a permis qu’une ponction possible de l’ordre de 10 % par année.
« Les citoyens devraient normalement être satisfaits de constater que leurs élus scolaires et les gestionnaires de leur commission scolaire, effectuent un contrôle adéquat et rigoureux de leurs taxes et impôts, » conclut le président.
