Consultez le rapport annuel de la Commission scolaire des Chênes
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Annuellement,
et conformément à la Loi sur l’instruction publique (LIP), la
commission scolaire prépare un rapport annuel qui rend compte à la
population de son territoire de la réalisation de son plan stratégique
et des résultats obtenus en fonction des buts fixés et des objectifs
mesurables prévus à la convention de partenariat conclue avec le
ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES).
Depuis
l’adoption du projet de loi 56, il rend aussi compte des résultats du
plan de lutte pour prévenir et contrer la violence et l’intimidation. Il
inclut aussi le rapport du Protecteur de l’élève.
De plus, la
Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs (LGCE) des ministères,
des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés
d’État (2014, chapitre 17) a été adoptée et sanctionnée le 5 décembre
2014. Aux fins de l’application des mesures prévues à la LGCE, une
reddition de comptes des octrois de contrats doit figurer dans le
rapport annuel.
Le rapport annuel doit être transmis au Ministre
au plus tard le 31 décembre de chaque année. En conformité avec la LIP,
un avis public informant la population de la présentation du rapport
annuel 2015-2016 a été diffusé dans le journal L’Express.
