- Politique code d’éthique et de déontologie applicable aux gestionnaires (AG-POL-01)
- Politique relative au maintien ou à la fermeture d’école et sur la modification apportée aux actes d’établissement (AG-POL-02)
- Politique locale de gestion des cadres faisant partie de l'AQCS (AG-POL-03)
- Politique locale de gestion des directions d'établissement d'enseignement (AG-POL-04)
- Politique et Procédure reconnaissance et considération envers les membres du Centre de services scolaire (AG-POL-06) et (AG-PRO-06)
- Politique environnementale (AG-POL-07)
- Politique communication (AG-POL-08)
- Politique gestion des documents (administratifs et des archives) (AG-POL-09)
- Procédure facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard du Centre de services scolaire des Chênes (AG-PRO-10)
- Règlement de délégation des fonctions et pouvoirs aux diverses instances (REG-02)
- Règlement fixant le jour, l’heure et le lieu des séances ordinaires du conseil d’administration (REG-03)
- Règlement de régie interne du conseil d'administration du Centre de services scolaire des Chênes et de ses comités (REG-04)
- Lettre | Droit à la gratuité scolaire des élèves en situation d’immigration précaire
- Annexe | Droit à la gratuité scolaire des élèves en situation d’immigration précaire
