Transport scolaire

L’adresse principale de l’élève détermine son droit au transport scolaire, en considérant la distance de marche entre sa résidence et son école de territoire. Un seul transport est octroyé en fonction de cette adresse. Les distances considérées sont les suivantes : 

• Préscolaire 4 ans : 0,4 km (400 mètres) 

• Préscolaire 5 ans : 0,8 km (800 mètres) 

• Primaire : 1,6 km (1600 mètres) 

• Secondaire : 2,0 km (2000 mètres) 

En cas de garde partagée, seule l'adresse principale est considérée pour le transport, si votre enfant fréquente son école de territoire. Le Service du transport scolaire n’intervient pas dans la détermination de l’adresse principale entre les deux parents. Les deux adresses des répondants doivent être au dossier de votre enfant pour faire une demande de transport de 2e adresse. 

L’élève reconnu par le Centre de services scolaire comme ayant un motif valable en raison d’un handicap ou de difficultés d’adaptation ou d’apprentissage est aussi admissible au transport scolaire en fonction de l’adresse principale au dossier. 

Pour en savoir plus sur les règles d’admissibilités au transport scolaire, consultez la  Politique du transport scolaire. 

Tout changement d’adresse pour votre enfant doit être effectué dans les meilleurs délais auprès de l’école. La demande sera ensuite traitée dans un délai minimum de 3 jours ouvrables ou 5 jours ouvrables avant la date effective du changement d’adresse. Suivant la mise à jour du dossier, le parent pourra consulter le Trajet d'autobus  pour valider les informations de transport de son enfant. 

Place de courtoisie ou demande de 2e adresse | Éléments importants à prendre en considération  

Le centre de services scolaire peut, après avoir déterminé le nombre de places disponibles, permettre aux personnes n’ayant pas droit au transport gratuit d’utiliser le service de transport jusqu’à concurrence du nombre de places disponibles. Même s’il n'existe pas d'obligation d'offrir le transport à ces élèves, le centre de services scolaire tente, dans la mesure du possible, de le faire sous ces conditions :  

• L’utilisation d’une place de courtoisie ne doit entraîner aucun coût additionnel au centre de service scolaire; 

• Ce service doit être considéré comme un privilège annuel et, de ce fait, prend fin au plus tard le 30 juin de chaque année; 

• L’autorisation d’utiliser les places de courtoisie à bord d’un véhicule scolaire ne constitue en aucun temps un droit acquis; 

• Les élèves qui bénéficient de ce service doivent obligatoirement se rendre au point d’embarquement désigné par le centre de services scolaire. Aucun parcours ne sera modifié et aucun point d’embarquement supplémentaire ne pourra être exigé; 

• Le privilège de transport en place de courtoisie peut être retiré en tout temps, notamment pour prioriser un élève y ayant droit d’office (ex : élève fréquentant son école de territoire). Un avis de 2 jours doit alors être donné au parent ou au tuteur de l’élève qui perd ce privilège. 

• Frais administratifs : Les frais relatifs à cette demande doivent être acquittés dans les meilleurs délais pour votre demande soit traitée. 

• Élève en garde partagée (2e adresse) : Les demandes sont considérées comme une place de courtoisie. 

• Déménagement : En cas de déménagement en cours d’année, une nouvelle demande doit être remplie et des frais s’appliquent à nouveau. 

Frais administratifs 

• Des frais administratifs de  40 $ par élève pour un maximum de 100 $ par famille à la même adresse s’appliquent. Une demande par enfant doit être complétée pour une famille. 

• Les frais doivent être payés au Centre de services scolaire des Chênes pour débuter l’étude de la demande. Pour débuter l'analyse de la demande, le formulaire et le paiement devront être reçus conjointement et leur réception déterminera leur statut de priorité de traitement.  

• Si la demande est refusée un crédit de 50% sera envoyé par la poste sous forme de chèque. 

Pour le paiement, trois options s'offrent à vous : 

Le paiement en argent ou par chèque doivent se trouver dans une enveloppe scellée à l'attention du Transport scolaire avec le ou les noms de vos enfants et déposée dans la boîte grise à l'extérieur de l'immeuble au 457, rue des Écoles, C.P. 846, Drummondville (Québec), J2B 6X1. 

1. AccèsD - Desjardins | Consultez la procédure ici. 
2. Par chèque (Fait à l'ordre du Centre de services scolaire des Chênes. Le chèque doit se trouver dans une enveloppe et déposé dans la boîte grise à l'extérieur de l'immeuble - Voir adresse ci-dessus)
3. En argent (Dans une enveloppe déposée dans la boîte grise à l'extérieur de l'immeuble - Voir adresse ci-dessus) 

Formulaires 

Demande pour l’année scolaire 2024-2025 (année scolaire en cours) 

Veuillez remplir le formulaire approprié à votre demande et le retourner avec votre paiement ou par courriel à l’adresse transport@cssdeschenes.gouv.qc.ca.  

• Demande d'admissibilité à une 2e adresse 

• Demande de place de courtoisie 

Demande pour l’année scolaire 2025-2026

Que ce soit pour une demande de place de courtoisie ou une demande d’admissibilité à une 2e adresse concernant l’année scolaire 2025-2026, veuillez compléter le formulaire en ligne.

Les frais relatifs à cette demande doivent être acquittés dans les meilleurs délais pour que votre demande soit traitée. 

NOTE IMPORTANTE | L'élève qui sera en 5e secondaire en 2025-2026 et qui bénéficiait de la clause de protection en 2024-2025, lors de la mise en place de la nouvelle offre de services au secondaire se verra octroyer un transport en fonction de l'adresse principale. Il n'est pas nécessaire de compléter une demande en place de courtoisie. 

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EN RAPPEL | Pour le paiement, trois options s'offrent à vous : 

Le paiement en  argent  ou par  chèque doivent se trouver dans une enveloppe scellée à l'attention du Transport scolaire  avec le ou les noms de vos enfants et déposée dans la boîte grise à l'extérieur de l'immeuble au  457, rue des Écoles, C.P. 846, Drummondville (Québec), J2B 6X1. 

1. AccèsD - Desjardins | Consultez la procédure ici. 
2. Par chèque (Fait à l'ordre du Centre de services scolaire des Chênes. Le chèque doit se trouver dans une enveloppe et déposé dans la boîte grise à l'extérieur de l'immeuble - Voir adresse ci-dessus)
3. En argent (Dans une enveloppe déposée dans la boîte grise à l'extérieur de l'immeuble - Voir adresse ci-dessus) 

Traitement des demandes 

Les demandes reçues avant la rentrée scolaire seront traitées au plus tard à la mi-octobre et les demandes reçues après la rentrée scolaire seront traitées après la mi-octobre. Il est donc important de prévoir un moyen alternatif de transport puisque le retour des réponses se fait après la rentrée scolaire et ne garantit pas l’acceptation de la demande. 

Pour effectuer une demande de transport exceptionnelle ou une modification d’arrêt, veuillez compléter le formulaire approprié ci-dessous.  

Formulaire de demande pour mesures exceptionnelles ou handicap temporaire 

Dans certains cas particuliers, le transport scolaire peut être offert aux élèves qui n’y ont pas droit. Un élève peut recevoir du transport scolaire à son adresse temporaire. Cette autorisation sera accordée pour une courte durée, dans des cas de force majeure, soit les cas suivants : 

• Incendie de la résidence principale; 

• Inondation de la résidence principale; 

• Manque d’électricité, de chauffage ou dégât d’eau à la résidence familiale; 

• Accident dont est victime un membre de la famille immédiate de l’élève; 

• Hospitalisation d’un membre de la famille immédiate de l’élève; 

• Décès d’un membre de la famille immédiate de l’élève. 

Formulaire de demande de modification d’arrêt (format électronique) 

Le service du transport scolaire ne déplace que très rarement les arrêts lorsque la distance de marche est invoquée, il est tout de même possible pour le parent d’un élève admissible au transport scolaire d’adresser une demande de modification d’arrêt, s’il s’agit d’un motif valable et que l’emplacement de l’arrêt est jugé non sécuritaire. 

Les motifs ci-dessous ne seront pas reconnus comme des motifs valables pour demander une modification d’arrêt : 

• L’autobus passe devant la résidence de l’élève; 

• L’arrêt est différent de celui de l’année précédente; 

• Il y a un panneau d’arrêt obligatoire plus près du domicile de l’élève; 

• Impossibilité pour le parent d’accompagner son enfant à l’arrêt; 

• Impossibilité pour le parent de voir son enfant à l’arrêt à partir de son domicile; 

• Il n’y a pas de trottoir. 

Aucun changement d’arrêt ne sera accordé aux élèves ayant fait une demande de transport en place de courtoisie. 

Toutes les demandes seront analysées et vous recevrez une réponse du transport scolaire dans un délai raisonnable.  

Politique du transport scolaire 

Politique du transport scolaire 

Mesures disciplinaires  

Afin d’assurer un transport sécuritaire, le Service du transport scolaire peut appliquer des mesures disciplinaires touchant le comportement des élèves dans les véhicules scolaires. Selon la gravité des manquements, les directions d’écoles, les principaux intervenants et le Service du transport scolaire collaborent dans la détermination des mesures applicables. Généralement, les mesures s’appliquent progressivement de la façon suivante : 

• Lorsqu'un élève perturbe le bon déroulement du transport (ex.: parle fort, se lève en route), le conducteur avise verbalement l’élève concerné et fait appel à sa collaboration.
• S’il n’y a pas d’amélioration malgré les avertissements verbaux, un avis informationnel écrit est acheminé aux parents et à l'école.
• En cas de récidive ou de comportement plus grave (ex.: insultes, refus d'obéir au conducteur, indiscipline), un rapport sous forme d'avertissement écrit  est acheminé aux parents et à l'école.
• Si le comportement de l'élève met en danger la sécurité des autres (ex.: violence, agressivité, bris) ou qu'il ne respecte pas les règles malgré plusieurs avertissements verbaux/écrits et après de nombreuses interventions, une suspension du transport scolaire pourrait être appliquée (journées à déterminer selon le cas) et sera acheminée aux parents ainsi qu’à l’école.

En conséquence, le parent doit assurer le transport de son enfant.

Manquements graves ou récidives

Dans certains manquements graves et récidives de gestes de violence, de vandalisme ou d'autres situations qui ne permettent pas de garantir un transport sécuritaire à l'élève et aux autres élèves du même véhicule scolaire, des suspensions du transport scolaire pour une période indéterminée ou définitive pourront être appliquées.
 
En conséquence, le parent doit assurer le transport de son enfant. 

Règles de conduite en véhicule scolaire pour les élèves 

• Préscolaire et primaire

• Secondaire 

Transport des élèves inscrits au service de garde 

1) Élève inscrit cinq jours/semaine au service de garde : 

À des fins de sécurité, un élève inscrit à temps plein au service de garde n’a pas accès au transport scolaire en tout temps et de façon aléatoire (ex. : billet remis à l’enseignant, appel à l’école le matin, etc.). Les cas d’exception demandés par les parents seront refusés par les responsables des services de garde et par les conducteurs d’autobus. 

Toutefois, il est possible pour un élève inscrit à temps plein au service de garde d’avoir accès au transport scolaire pour l’une des deux périodes (am ou pm), et ce, cinq jours consécutifs par semaine. Par exemple, un élève prend l’autobus le matin et va au service de garde en fin de journée. 

Cependant, si la situation du parent change et qu’il désire modifier son statut au service de garde, l’accès au transport sera redonné à son enfant. 

2) Élève inscrit un à quatre jours/semaine au service de garde : 

Bien qu’il soit fortement recommandé que l’élève soit de façon constante au même endroit pour des raisons de sécurité, le parent peut inscrire son enfant de un à quatre jours par semaine au service de garde et avoir accès au transport scolaire à condition que ces journées soient fixes (ex. : mardi, mercredi, jeudi = service de garde / lundi et vendredi = autobus). 

Ces journées doivent être déterminées à l’avance par le parent et transmises au service de garde de l’école. Le Service du transport scolaire recevra l’information par le biais du logiciel Avant‐Garde de l’école et l’élève sera considéré transporté. 

• Procédure de débarquement du véhicule scolaire

Un environnement sécuritaire pour se déplacer à pied ou à vélo vers l'école. 

• École Immaculée-Conception et Frédéric-Tétreau 

• École Saint-Simon et L'Aquarelle 

• École Christ-Roi 

• École Duvernay 

• École Saint-Étienne 

• École Saint-Nicéphore 

• École à l'Orée-des-Bois 

• École aux Quatre-Vents 

• École du Sentier 

• École St-Charles / Bruyère 

• École Saint-Joseph, École Saint-Louis-de-Gonzague, École Saint-Pie X, École Saint-Pierre, École Sainte-Marie, École Notre-Dame du Rosaire 

Cartes des marcheurs par école

Cartes des marcheurs par école

Vous pouvez joindre le service du transport scolaire par courriel au transport@cssdeschenes.gouv.qc.ca ou par téléphone au 819 478-6700 poste 6159. 

Horaire du service à la clientèle 

• De 7 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h 

• 21 juillet au 1er août 2025 : Fermé